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Titre :

10 JANVIER 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro.

Table des matières :

CHAPITRE I.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 7-8
ANNEXE.
Art. N

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1995031315  1999031110 

Arrêté(s) d’exécution :

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