19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels.
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Art. 1
CHAPITRE II. - Disposition modificative de l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 1995 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions modificatives de l'arrêté du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté
Art. 3-6
CHAPITRE IV. - Disposition modificative de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 7
CHAPITRE V. - Dispositions modificatives de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail.
Art. 8-14