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Titre :

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019012132 

Articles :

Article 1. Le rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif, est fixé selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art.2. L'arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, nommé à titre définitif, est abrogé.

Art.3. Le Ministre ayant le statut du personnel technique des centres psycho- médico-sociaux de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 septembre 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE

ANNEXE.
Art. N. Rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique nommé à titre définitif
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-11-2002, p. 52709).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif.
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE.