Détails

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Numac
2002029450
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2002
Date d'entrée en vigueur
27 septembre 2002

4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française.

Numac Titre
1992029615 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française
2002029450 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française.
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