4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992029615 | 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la [librairie] dans la Communauté française |
| 2002029450 | 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'Aide à la Diffusion dans la Communauté française. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…