20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française.
Art. 1-3
Article 1. Dans le règlement des études annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes :
1° au chapitre " De l'évaluation ", section " De l'organisation des examens ", troisième alinéa le deuxième tiret, est complété comme suit :
" quels que soient les degrés et formes d'enseignement, l'examen de français peut durer quatre heures; ".
2° aux mêmes chapitre et section, septième tiret, les termes " l'organisation des examens de repêchage ne concerne pas les élèves qui terminent la première année " sont remplacés par les termes " l'organisation des examens de repêchage ne concerne pas les élèves qui terminent la première année B ".
3° au chapitre " De la certification " du même règlement, les troisième et quatrième alinéas sont abrogés.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Le ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.