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Titre :

18 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001029082  2001029083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, 4° et 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif, les termes " et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale " sont insérés après les termes " de la région de langue française ".

Art.2. Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, les termes " et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale " sont insérés après les termes " de la région de langue française ".

Art.3. Le Ministre qui a les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 18 juin 2002.
  Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  R. DEMOTTE.