19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)

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1986027053

Arrêté(s) d’exécution :

2002029327 2004202672

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2023-10-19/10, art. 28, 005; En vigueur : 04-02-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)