20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
CHAPITRE I. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 fixant la contribution financière des parents ou de tiers dans les frais de séjours des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiennes encadrées subventionnés par l'Office de la Naissance
Art. 5-8