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Titre :

29 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la contribution des parents ou de tiers dans les frais de séjour des enfants dans les crèches, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance et services de gardiens encadrés subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance



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1991029462 



Arrêté(s) d’exécution :

2002029070  2003029199 



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