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Titre :

7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013)



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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,48°, 008; En vigueur : 01-09-2013>