7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
1963070503 1964020757 1966092202 1991028624 1997011660 1998027715
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,46°, 006; En vigueur : 01-09-2013>