12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000027329 | 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (NOTE : consultation des versions précédentes à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 2002027965 | 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. |
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