28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985023133 | 6 DECEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ARW 2002-02-28/42, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1985 et mise à jour au 30-03-2002). |
| 2002027315 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2008203860 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
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