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Titre :

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.
Art. 2
CHAPITRE III. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 octobre 1998 relatif aux règles d'indemnisation par la Région wallonne des dommages causés par des déchets.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976020901  1994027430  1998027680 

Arrêté(s) d’exécution :

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