Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027093  2001027027 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :