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Titre :

21 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1997 et mise à jour au 27-08-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1997027093  2002027007  2009203837 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-06-18/31, art. 12,1°, 004; En vigueur : 27-08-2009>