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Titre :

17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 24 juin 1991, et modifié par l'arrêté royal de 2 juin 1998, les mots " effectuée ou non en vertu d'un contrat de louage de travail " sont supprimés et les mots " un mois " sont remplacés par les mots " vingt-trois journées de travail ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.