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Titre :

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001022810 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile est complété par l'alinéa suivant :
  " Un directeur, de l'autre régime linguistique que celui du directeur général, est désigné par le ministre dans la fonction de directeur général adjoint pour remplacer le directeur général pendant l'absence de celui-ci. "

Art. 2. Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
  J. VANDE LANOTTE.