5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994016060 | 17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. <AR2006-12-21/64, art. 14, 011; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 25, 012; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 013; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 2002022810 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
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