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Titre :

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Octroi d'une provision.
Art. 1
CHAPITRE II. - Calcul du solde définitif pour l'année 2002.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Conditions des paiements.
Art. 4-6
CHAPITRE IV. - Dispositions diverses.
Art. 7-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004022398 

Articles :

CHAPITRE I. - Octroi d'une provision.
Article 1. A la Croix Rouge néerlandophone, il est accordé à titre provisionnel la somme de euro 1.026.497 le 1er avril 2002, la somme de euro 1.026.497 le 1er juin 2002, la somme de euro 1.026.497 le 1er septembre 2002 et la somme de euro 1.026.497 le 1er décembre 2002.
  A la Croix Rouge francophone est accordé à titre provisionnel la somme de euro 478.018 le 1er avril 2002, la somme de euro 478.018 le 1er juin 2002, la somme de euro 478.018 le 1er septembre 2002 et la somme de euro 478.018 le 1er décembre 2002.
  A l'a.s.b.l. " La Transfusion du Sang " est accordé, à titre provisionnel la somme de euro 89.678 le 1er avril 2002, la somme de euro 89.678 le 1er juin 2002, la somme de euro 89.678 le 1er septembre 2002 et la somme de euro 89.678 le 1er décembre 2002.
  A l' " AZ Sint-Jan AV-Brugge " est accordé à titre provisionnel la somme de euro 7.206 le 1er avril 2002, la somme de euro 7.206 le 1er juin 2002, la somme de euro 7.206 le 1er septembre 2002 et la somme de euro 7.206 le 1er décembre 2002.

CHAPITRE II. - Calcul du solde définitif pour l'année 2002.
Art.2. § 1er. Le solde définitif du subside octroyé pour l'année 2002, à recevoir ou à rembourser, est calculé en fonction du nombre total de prélèvements réussis, effectivement effectués en 2002 et testés avec des tests NAT pour l'HIV 1 et l'HCV. Ce nombre de prélèvements doit être justifié par des factures et certifié par un réviseur d'entreprise ou un commissaire aux comptes.
  § 2. Ce solde définitif est versé à chaque institution visée au présent arrêté suite à l'introduction des pièces justificatives, introduites avant le 31 octobre 2003, date limite, sans préjudice des dispositions de l'article 1. Les subsides octroyés ne peuvent en aucun cas dépasser les frais réellement encourus
  Les factures visées au paragraphe précédent doivent impérativement être envoyées à l'adresse suivante :
  Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
  Service de l'Art de guérir
  Cité administrative de l'Etat
  quartier Vésale, bureau 605
  boulevard Pachéco 19
  1010 Bruxelles.

Art.3. Le solde définitif pour la Croix Rouge néerlandophone est de euro 8.007.000 multiplié par le pourcentage de tests NAT effectués en 2002, diminué de euro 4.105.988.
  Le solde définitif pour la Croix Rouge francophone est de euro 8.007.000 multiplié par le pourcentage de tests NAT effectués en 2002, diminué de euro 1.912.072.
  Le solde définitif pour l'a.s.b.l. " La Transfusion du Sang " est de euro 8.007.000 multiplié par le pourcentage de tests NAT effectués en 2002, diminué de euro 358.712.
  Le solde définitif pour l' " AZ Sint-Jan AV-Brugge " est de euro 8.007.000 multiplié par le pourcentage de tests NAT effectués en 2002, diminué de euro 28.824.

CHAPITRE III. - Conditions des paiements.
Art.4. Les paiements visés au présent arrêté, sont accordés sous réserve de l'agréation des institutions, conformément à l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 3.

Art.5. Les paiements visés au présent arrêté couvrent le financement des tests NAT pour la période comprise du 1er avril 2002 au 31 décembre 2002.

Art.6. Les paiements à la Croix Rouge néerlandophone sont effectués sur le compte numéro 091-0084170-03, " Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Edmond Picardstraat 16, te 1050 Brussel ".
  Les paiements à la Croix Rouge francophone sont effectués sur le compte numéro 091-0053540-25, Croix Rouge de Belgique, Service du Sang, 1050 Bruxelles
  Les paiements à l'a.s.b.l. " La " Transfusion du Sang " sont effectués sur le compte numéro 091-0110766-21 - " La Transfusion du Sang ", boulevard Joseph II 11B , 6000 Charleroi
  Les paiements à l' " AZ Sint-Jan AV-Brugge " sont effectués sur le compte numéro 630-6400000-96 AZ Sint-Jan AV-Brugge - Bloedtransfusiedienst, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

CHAPITRE IV. - Dispositions diverses.
Art.7. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.