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Titre :

11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2005 et mise à jour au 26-07-2005)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Octroi d'une provision.
Art. 1
CHAPITRE II. - Calcul du solde définitif pour l'année 2004.
Section 1re. - Principe de répartition.
Art. 2
Section 2. - Fixation des paramètres de calcul.
Art. 3
Section 3. - Calcul du solde définitif.
Art. 4
CHAPITRE III. - Période de référence.
Art. 5
CHAPITRE IV. - Conditions de paiement.
Art. 6-8
CHAPITRE V. - Régularisation du subside 2002.
Art. 9
CHAPITRE VI. - Dispositions diverses.
Art. 10-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022539 

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