26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1998, les mots "la période du congé de Noël et/ou de Paques qui a" sont remplacés par les mots "les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d'enseignement qui ont";
  2° l'alinéa 4, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.

NL (wetwijzer.be)