Détails

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Numac
2002022139
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 février 2002
Date d'entrée en vigueur
10 mars 2002

4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, béta-adrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire.

Numac Titre
1974041204 12 AVRIL 1974. - [Arrêté royal relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, antiparasitaire et anti-inflammatoire.] (AR 2000-08-12/71, art. 1, 003; En vigueur : 22-09-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1993 et mise à jour au 23-12-2008)
2002022139 4 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, antihormonale, anabolisante, béta-adrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire.
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