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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 21-02-2014)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Domaine d'application.
Art. 2
CHAPITRE III. - Espèces strictement protégées.
Art. 3-4
CHAPITRE IV. - Mesures de protection prises en exécution de directives et de conventions internationales.
Art. 5-6
CHAPITRE V. - Mesures en cas de capture involontaire d'individus appartenant à des espèces mentionnées aux Annexes 1, 2 et 3.
Art. 7-8
CHAPITRE VI. - Mesures visant les animaux morts et les animaux en détresse.
Art. 9-12
CHAPITRE VII. [1 - Introduction d'espèces exotiques ou transfert d'espèces localement absentes dans les espaces marins.]1
Art. 13-17
CHAPITRE VIII. - Mesures générales.
Art. 18-21
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Art. 22-24
ANNEXES.
Art. N1-N5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022906  2014024065 

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