2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1950020904 | 9 FEVRIER 1950. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux indemnités des membres du Conseil géologique de Belgique. |
| 2001021401 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015) |
| 1939112853 | 28 NOVEMBRE 1939. - Arrêté royal n° 84 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par <DRW2024-03-14/32, art. 21, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2002021348 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008021012 | 18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. |
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