Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001021056 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1 de l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale est complété comme suit :
  9. Event TV Vlaanderen n.v.
  10. YTV s.a.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 janvier 2002.
  Ch. PIQUE.