Détails

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Numac
2002016164
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juillet 2002
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2002

4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.

Numac Titre
2002016135 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
2002016164 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.
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