Détails

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Numac
2002016163
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 juillet 2002
Date d'entrée en vigueur
6 juillet 2002

4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 29-10-2012)

Numac Titre
1990016156 6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 25-01-2021)
2002016163 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 29-10-2012)
Numac Titre
2012018380 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
2002016177 2 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique.
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