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Titre :

28 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002022475  2002022495 

Articles :

Article 1. L'Institut d'Expertise vétérinaire est désigné comme institution dont l'ensemble des membres du personnel statutaire, stagiaire et contractuel sont mis d'office à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 avril 2001 relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics.

Art.2. Les membres du personnel concernés sont avisés de leur mise à disposition par note de service.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 28 mars 2002.
  Mme M. AELVOET.