Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022475 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2002.
  Bruxelles, le 12 juin 2002.
  Mme M. AELVOET.