Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique.

Table des matières :

Art. 1-11
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995016055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :