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Titre :

30 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2003-10-03/35, art. 14, 007; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-11-06/43, art. 11; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 23-02-2004)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3-4, 4bis, 4ter, 5, 5bis, 6, 6bis, 6ter, 7-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  2004200506  2007203414 

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