Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996012466 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, la dénomination "Vereniging van de diensten voor Gezins- en Bejaardenhulp van de Vlaamse Gemeenschap" est remplacée par "Vereniging van Diensten van de Gezinszorg Vlaamse Gemeenschap".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.