5 JUILLET 1996. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 24-05-2019)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

2001014154 2002013461 2014202414 2018204812

Articles :

Article 1.Sont déclarées représentatives dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors les organisations professionnelles d'employeurs suivantes:
  - la [2 [3 "Zorggezind"]3]2; <AR 2002-12-27/35, art. 1, 002; En vigueur : 27-01-2003>
  - la Confédération des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile;
  - (Fédération des Services bruxellois d'Aide à Domicile); <AR 2004-11-10/51, art. 1, 003; En vigueur : 25-12-2004>
  - la [1 Fédération wallonne de Services d'Aide à Domicile]1.
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  (1)<AR 2014-04-19/51, art. 1, 004; En vigueur : 13-06-2014>
  (2)<AR 2018-09-27/09, art. 1, 005; En vigueur : 01-11-2018>
  (3)<AR 2019-05-08/06, art. 1, 006; En vigueur : 03-06-2019>

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)