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Titre :

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972011705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 7, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires est remplacé par la disposition suivante :
  " 7. La Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.