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Titre :

5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968122429 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes, modifié par la loi du 21 mars 1991 et les arrêtés royaux des 6 février 1970, 4 avril 1972, 24 mars 1977, 24 mai 1984 et 2 juin 1989, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.