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Titre :

24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995012320  2002012347 

Articles :

[Abrogé par] <L 2010-04-28/01, art. 117, 008; En vigueur : 20-05-2010>