1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993011016 | 14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1993 et mise à jour au 30-03-2002) |
| 2002011055 | 1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2002. |
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