Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998011390 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les questionnaires dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail, sont remplacés par les questionnaires annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 février 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Questionnaire destiné aux entreprises de supermarchés.
  (Questionnaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-03-2002, p. 13104).

Art. N2. Annexe 2. Questionnaire destiné aux entreprises de commerce de déail à succursales.
  (Questionnaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-03-2002, p. 13106).

Art. N3. Annexe 3. Questionnaire destiné aux entreprises de commerce de détail à départements multiples et commerces assimilés.
  (Questionnaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-03-2002, p. 13109).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.