17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 28-03-2002.)
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3
Article 1. Les questionnaires figurant aux annexes 1 à 4 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail, sont remplacés par les questionnaires figurant aux annexes 1 à 3 annexés au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-01-1999, p.538).
Modifié par :
<AR 2002-02-06/36, art. 1, En vigueur : 28-03-2002; M.B. p. 13104>
Art. N2. Annexe 2. Investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p.540.
Modifié par :
<AR 2002-02-06/36, art. 1, En vigueur : 28-03-2002; M.B. p. 13106>
Art. N3. Annexe 3. Investigation statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p.541).
Modifié par :
<AR 2002-02-06/36, art. 1, En vigueur : 28-03-2002; M.B. p. 13108>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO