Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998011391 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N. Enquête statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.
  (Questionnaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-02-2002, p. 4057).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE.