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Titre :

16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-02-2002).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Enquête statistique mensuelle concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B.08-01-1999, p.535).
  Modifié par :
  <AR 2002-01-08/31, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 06-02-2002, p. 4057>