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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998009785 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, les mots " à l'exception des grades d'assistant social et d'assistant social principal " sont supprimés.

Art.2. A l'article 2, 1°, du même arrêté, le chiffre " 24,79 " est remplacé par le chiffre " 25,00 ".

Art.3. Dans l'intitulé et les dispositions du même arrêté, les mots " Direction générale des Etablissements pénitentiaires " sont remplacés par les mots " Direction générale de l'Exécution des peines et mesures ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2002, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets à partir du 15 juillet 2002.

Art. 5. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Punat, le 2 août 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.