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Titre :

2 AOUT 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] <modifié par AR 2002-08-02/56, art. 4> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 21-09-2005)

Table des matières :

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1995009803  1995009804  2002009730 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2005-07-20/76, art. 22, 003; En vigueur : 01-12-2006>