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Sources connexes

Numac
2002003575
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
17 avril 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1395
Chambre: 50-1912

30 DECEMBRE 2002. - Loi portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions.

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