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Détails

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Numac
2002003575
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
17 april 2003
Travaux parlementaires
Sénat: 2-1395
Chambre: 50-1912

30 DECEMBER 2002. - Wet houdende diverse fiscale bepalingen op het stuk van milieutaksen en ecobonussen.

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