6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998003488 | 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change. |
| 1998003489 | 5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office. |
| 1998A03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B1 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif aux obligations statistiques des résidents concernant leurs opérations avec l'étranger. |
| 1998A03489 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B7 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office. |
| 1998B03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B2 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif aux obligations statistiques spécifiques des institutions financières monétaires résidentes. |
| 1998C03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B3 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données à l'Institut belgo-luxembourgeois du change. |
| 1998D03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B4 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. |
| 1998E03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B5 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique auprès des établissements de crédit résidents une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger. |
| 1998F03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement B6 de l'Institut belgo-luxembourgeois du change organisant en Belgique, auprès des personnes morales résidentes, une enquête annuelle sur les investissements en valeurs mobilières émises par des non-résidents. |
| 1998G03488 | 27 AVRIL 1998. - Règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change portant suppression des règlements " A " à " N " relatifs au contrôle des changes. |
| 2002003306 | 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique. |
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