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Titre :

2 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002003309  2002003390  2002003446 

Articles :

Article 1. Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les transferts financiers de toute nature sont soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe.

Art.2. Le Ministre des Finances est compétent pour organiser et prendre toute mesure visant à assurer la mise en oeuvre du règlement visé à l'article 1.

Art.3. Les sanctions visées par l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 sont d'application.

Art.4. Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 2002.
  Donné à Bruxelles, le 2 mai 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  L. MICHEL
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.