12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708

Arrêté(s) d’exécution :

2002003176

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels; ".

Art.2. L'article 1er, 3°, du même arrêté est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.
  Bruxelles, le 12 février 2002.
  D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)