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Titre :

22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 2002, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché, le marché " Trading Facility " et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.
  Bruxelles, le 22 mars 2002.
  D. REYNDERS.